La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est une instance mixte (membres du Comité Directeur et membres extérieurs). Elle a pour mission la gestion des cas disciplinaires.

Elle est composée de :

  • Beaudet Fernand, Président et membre du Comité Directeur.
  • Gobance Nathalie, Graciet Jean-Luc, membres internes au Comité Directeur.
  • Lantsoght Isabelle, Landré Jacky, Vuibert Jocelyn, Josso Xavier, Lacolombe Alain, membres extérieurs.

Suite à un rapport d’incident adressé, en recommandé avec accusé de réception, au Président du comité Marne (M Coluche David, 1 rue du Verger, 51210 Montmirail, d.coluche[at]petanque.fr) avec copie au Président de la commission de discipline (M Beaudet Fernand, beaudet.fernand[at]bbox.fr), le Président de la Commission de Discipline convoque alors les membres de ladite commission ainsi que les prévenus et les témoins.

Retrouvez plus d’informations sur le site de la FFPJP : procédure disciplinaire, modèle de rapport, code des sanctions….

Décisions 2020 : 

  • Commission du 1er juillet 2020.
    • L’affaire concernant les incidents du 1er février 2020 au boulodrome de Châlons en Champagne. Deux joueurs étaient concernés
    • La Commission de Discipline a été saisie et a jugé.
    • Sanctions : 5 ans ferme et 500€ d’amende, 2 ans ferme et 250€ d’amende.
  • La seconde affaire concernait les incidents survenus le 20 septembre 2020 à Saint Brice Courcelles sur le Championnat Triplette mixte.
    • 2 prévenus :

      Pour le premier prévenu, les faits retenus pour l’un sont : conduite inconvenante envers des officiels (catégorie 1 du Code Disciplinaire).

      Sanction prononcée : 1 avertissement.

      Pour le second prévenu, les faits retenus relèvent de la catégorie 2 du Code Disciplinaire pour conduite inconvenante et propos excessifs envers des officiels sur un Championnat.

      Sanction prononcée : 6 mois de suspension ferme + 6 mois avec sursis +  une amende.