La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est une instance mixte (membres du Comité Directeur et membres extérieurs). Elle a pour mission la gestion des cas disciplinaires.

Elle est composée de :

  • Beaudet Fernand, Président et membre du Comité Directeur ;
  • Loppin Fabienne, secrétaire et membre du Comité Directeur ;
  • Graciet Jean-Luc ou Perraudin Géraldine, membres du comité directeur ;
  • Georgin Cyril, membre extérieur ;
  • Lallement Nathalie membre extérieur ;
  • Perlot Carole, membre extérieur ;
  • Viot David, membre extérieur ;
  • Vuibert Jocelyn, membre extérieur.

Suite à un rapport d’incident adressé, en recommandé avec accusé de réception, au Président du comité Marne (M Coluche David, 1 rue du Verger, 51210 Montmirail, d.coluche[at]petanque.fr) avec copie au Président de la commission de discipline (M Beaudet Fernand, beaudet.fernand[at]bbox.fr), le Président de la Commission de Discipline convoque alors les membres de ladite commission ainsi que les prévenus et les témoins.

Retrouvez plus d’informations sur le site de la FFPJP : procédure disciplinaire, modèle de rapport, code des sanctions….

Décisions 2018 : 

  • l’affaire concernant les incidents du 28 avril 2018 lors du Championnat Doublette Mixte Marne sur les terrains d’Epernay Cochonnet Sparnacien. Un joueur s’est tenu incorrectement, provocations, perturbations de la partie envers ses adversaires.
    • La Commission a été saisie et a jugé .
    • Sanction : 6 mois fermes de suspension  + interdiction de participation aux championnats départementaux pour la saison 2019 et 30 € d’amende.
  • l’affaire concernant les incidents du 21 avril 2018 lors du Championnat Doublette Marne sur les terrains de Trois Fontaines à Reims (injures, menaces envers un arbitre). 
    • La Commission a été saisie et a jugé les faits.
    • Sanction : 4 ans fermes de suspension + 1 an avec sursis et 200 € d’amende.
  • l’affaire concernant les incidents du 8 avril 2018 lors du Championnat Triplette Promotion Un licencié qui ne jouait pas car il est Honneur regardait les parties. (Refus d’obéir à l’arbitre lorsqu’il y a demandé de sortir des cadres d’honneur, consommation d’alcool (non vendu par le club organisateur du championnat) dans les cadres d’honneur, refus d’obtempérer lorsque le délégué du Championnat se joint à l’arbitre pour faire sortir cette personne des dits cadres, état d’ébriété manifeste empêchant le quart de final de se dérouler, attitude agressive, menace physique envers un officiel qui engendre l’intervention de plusieurs joueurs pour empêcher cette personne licenciée de mettre ses menaces à exécution.) Le comportement de cette personne a nécessité un appel à la gendarmerie.
    • La Commission de discipline a été saisie et a jugé les faits.
    • Sanction : 4 ans fermes de suspension + 1 an avec sursis et 200 € d’amende.
  • L’affaire concernant les incidents du 17/12/2017 (Menaces verbales et attitude agressive envers un arbitre) au Boulodrome Charles Desson de Châlons en Champagne a été jugée.
    • Sanction : 3 ans fermes – 2 ans avec sursis et 100 € d’amende.
  • L’affaire concernant les incidents du 18/11/2017 (Insultes envers joueurs) au boulodrome de Reims a été jugée. 
    • Sanction 1 an ferme, 1 an avec sursis et 120€ d’amende.

Décisions 2017 :  

  • L’affaire Haute-Marne délocalisée en Marne concernant les incidents du 28/10/2017 (Non respect du réglement fédéral) au boulodrome Route de Neuilly/Suize 52000 CHAUMONT par le Club A B Cavalier Rochotte (concours officiel) a été jugée. 
    •  Sanction : 1 an ferme – 60 € d’amende et suspension de 3 ans de fonction de dirigeant.
  • L’affaire Haute-Marne délocalisée en Marne concernant les incidents du 29/10/2017 (Injures et bousculade volontaire) au cours d’un concours UFOLEP à Eurville.
    • La victime ayant retiré sa plainte et ne s’étant pas présentée, 
    • Sanction : le prévenu a été relaxé. 
  • L’affaire concernant les incidents du 21/05/2017 (Tenue incorrecte et perturbations d’un championnat) au boulodrome de 3 Fontaines à Reims a été jugée. 
    • Sanction pour l’une des protagonistes : 6 mois fermes et 30 € d’amende.
    • Pour les deux autres : 2 mois fermes et 30 € d’amende.