La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est une instance mixte (membres du Comité Directeur et membres extérieurs). Elle a pour mission la gestion des cas disciplinaires.

Elle est composée de :

  • Beaudet Fernand, Président et membre du Comité Directeur ;
  • Loppin Fabienne, secrétaire et membre du Comité Directeur ;
  • Graciet Jean-Luc ou Perraudin Géraldine, membres du Comité Directeur ;
  • Gobance Nathalie membre extérieur ;
  • Lallement Nathalie membre extérieur ;
  • Lantsoght Isabelle membre extérieur ;
  • Perlot Carole, membre extérieur ;
  • Viot David, membre extérieur ;
  • Vuibert Jocelyn, membre extérieur.

Suite à un rapport d’incident adressé, en recommandé avec accusé de réception, au Président du comité Marne (M Coluche David, 1 rue du Verger, 51210 Montmirail, d.coluche[at]petanque.fr) avec copie au Président de la commission de discipline (M Beaudet Fernand, beaudet.fernand[at]bbox.fr), le Président de la Commission de Discipline convoque alors les membres de ladite commission ainsi que les prévenus et les témoins.

Retrouvez plus d’informations sur le site de la FFPJP : procédure disciplinaire, modèle de rapport, code des sanctions….

Décisions 2018 : 

  • Commission du 23 février 2019.
    • L’affaire concernant les incidents du 15 décembre 2018 lors de la Coupe de Noël au Boulodrome de Reims. Une altercation s’est produite entre un joueur et un spectateur licencié. Des personnes sont intervenues pour les séparer.
    • La Commission de Discipline a été saisie et a jugé.
    • Sanction : 4 ans de suspension ferme pour le spectateur fautif plus une amende.
  • Commission du 1er mars 2019.
    • Une autre affaire concernant des incidents du 15 décembre 2018 lors de la Coupe de Noël et aussi le 19 décembre au Boulodrome de Reims. Une personne déjà suspendue a insulté et menacé une joueuse.
    • La Commission de Discipline a été saisie et a jugé.
    • Sanction : 6 mois de suspension fermes plus une amende.
  • Commission des 3 et 5 septembre 2019.
    • Des joueurs étaient absents sur les Championnats Tête à Tête, Doublette Provençal et Triplette. Au total, 13 joueurs.
    • La Commission a été saisie et a statué :
      • Championnat Tête à Tête et Triplette :
        • 1 personne a présenté un certificat médical avec retard.
        • Elle écope d’un Avertissement.
        • 4 autres personnes sont interdites du Championnat Tête à Tête en 2020 et Triplette (2personnes se sont présentées devant la Commission, une personne était représentée et enfin c’est le président du club d’une autre personne qui est venu nous informer qu’il ne pouvait pas être là).
        • 4 autres personnes sont interdites du Championnat Tête à Tête en 2020 + amende (ne se sont pas présentées devant la Commission ni représentées).
        • 2 autres personnes : dossier toujours en cours.
        • 1 personne est interdite du Championnat Triplette en 2020 + amende (ne s’est pas présenté devant la Commission ni représentée).
      • Championnat Doublette Provençal :
        • 1 personne absente a présenté un certificat médical falsifié.
        • Sanction : 3 mois de suspension fermes + 3 mois avec sursis plus amende et interdiction de Championnat doublette provençal en 2020.

Décisions 2018 : 

  • l’affaire concernant les incidents du 23 septembre 2018 lors du Championnat Triplette Mixte Marne sur les terrains de Saint Brice Courcelles. Des joueurs ont perturbé une partie, menacé et insulté un autre joueur.
    • La commission a été saisie et a jugé.
    • Sanction : 3 mois fermes et 3 mois avec sursis pour deux joueurs et 3 mois avec sursis pour un joueur.
  • l’affaire concernant les incidents du 28 avril 2018 lors du Championnat Doublette Mixte Marne sur les terrains d’Epernay Cochonnet Sparnacien. Un joueur s’est tenu incorrectement, provocations, perturbations de la partie envers ses adversaires.
    • La Commission a été saisie et a jugé .
    • Sanction : 6 mois fermes de suspension  + interdiction de participation aux championnats départementaux pour la saison 2019 et 30 € d’amende.
  • l’affaire concernant les incidents du 21 avril 2018 lors du Championnat Doublette Marne sur les terrains de Trois Fontaines à Reims (injures, menaces envers un arbitre). 
    • La Commission a été saisie et a jugé les faits.
    • Sanction : 4 ans fermes de suspension + 1 an avec sursis et 200 € d’amende.
  • l’affaire concernant les incidents du 8 avril 2018 lors du Championnat Triplette Promotion. Un licencié qui ne jouait pas car il est Honneur regardait les parties. (Refus d’obéir à l’arbitre , refus d’obtempérer lorsque le délégué du Championnat se joint à l’arbitre pour faire sortir cette personne des dits cadres, attitude agressive, menace physique envers un officiel qui engendre l’intervention de plusieurs joueurs pour empêcher cette personne licenciée de mettre ses menaces à exécution.) Le comportement de cette personne a nécessité un appel à la gendarmerie.
    • La Commission de discipline a été saisie et a jugé les faits.
    • Sanction : 4 ans fermes de suspension + 1 an avec sursis et 200 € d’amende.
  • L’affaire concernant les incidents du 17/12/2017 (Menaces verbales et attitude agressive envers un arbitre) au Boulodrome Charles Desson de Châlons en Champagne a été jugée.
    • Sanction : 3 ans fermes – 2 ans avec sursis et 100 € d’amende.
  • L’affaire concernant les incidents du 18/11/2017 (Insultes envers joueurs) au boulodrome de Reims a été jugée. 
    • Sanction 1 an ferme, 1 an avec sursis et 120€ d’amende.

Décisions 2017 :  

  • L’affaire Haute-Marne délocalisée en Marne concernant les incidents du 28/10/2017 (Non respect du réglement fédéral) au boulodrome Route de Neuilly/Suize 52000 CHAUMONT par le Club A B Cavalier Rochotte (concours officiel) a été jugée. 
    •  Sanction : 1 an ferme – 60 € d’amende et suspension de 3 ans de fonction de dirigeant.
  • L’affaire Haute-Marne délocalisée en Marne concernant les incidents du 29/10/2017 (Injures et bousculade volontaire) au cours d’un concours UFOLEP à Eurville.
    • La victime ayant retiré sa plainte et ne s’étant pas présentée, 
    • Sanction : le prévenu a été relaxé. 
  • L’affaire concernant les incidents du 21/05/2017 (Tenue incorrecte et perturbations d’un championnat) au boulodrome de 3 Fontaines à Reims a été jugée. 
    • Sanction pour l’une des protagonistes : 6 mois fermes et 30 € d’amende.
    • Pour les deux autres : 2 mois fermes et 30 € d’amende.