La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est une instance mixte (membres du Comité Directeur et membres extérieurs). Elle a pour mission la gestion des cas disciplinaires.

Elle est composée de :

  • Beaudet Fernand, Président et membre du Comité Directeur ;
  • Loppin Fabienne, secrétaire et membre du Comité Directeur ;
  • Graciet Jean-Luc ou Perraudin Géraldine, membres du comité directeur ;
  • Georgin Cyril, membre extérieur ;
  • Perlot Carole, membre extérieur ;
  • Viot David, membre extérieur ;
  • Vuibert Jocelyn, membre extérieur.

Suite à un rapport d’incident adressé, en recommandé avec accusé de réception, au Président du comité Marne (M Coluche David, 1 rue du Verger, 51210 Montmirail, d.coluche[at]petanque.fr) avec copie au Président de la commission de discipline (M Beaudet Fernand, beaudet.fernand[at]bbox.fr), le Président de la Commission de Discipline convoque alors les membres de ladite commission ainsi que les prévenus et les témoins.

Retrouvez plus d’informations sur le site de la FFPJP : procédure disciplinaire, modèle de rapport, code des sanctions….

Décisions 2018 : 

  • L’affaire concernant les incidents du 17/12/2017 (Menaces verbales et attitude agressive envers un arbitre) au Boulodrome Charles Desson de Châlons en Champagne a été jugée.
    • Sanction : 3 ans fermes – 2 ans avec sursis et 100 € d’amende.
  • L’affaire concernant les incidents du 18/11/2017 (Insultes envers joueurs) au boulodrome de Reims a été jugée. 
    • Sanction 1 an ferme, 1 an avec sursis et 120€ d’amende.

Décisions 2017 :  

  • L’affaire Haute-Marne délocalisée en Marne concernant les incidents du 28/10/2017 (Non respect du réglement fédéral) au boulodrome Route de Neuilly/Suize 52000 CHAUMONT par le Club A B Cavalier Rochotte (concours officiel) a été jugée. 
    •  Sanction : 1 an ferme – 60 € d’amende et suspension de 3 ans de fonction de dirigeant.
  • L’affaire Haute-Marne délocalisée en Marne concernant les incidents du 29/10/2017 (Injures et bousculade volontaire) au cours d’un concours UFOLEP à Eurville.
    • La victime ayant retiré sa plainte et ne s’étant pas présentée, 
    • Sanction : le prévenu a été relaxé. 
  • L’affaire concernant les incidents du 21/05/2017 (Tenue incorrecte et perturbations d’un championnat) au boulodrome de 3 Fontaines à Reims a été jugée. 
    • Sanction pour l’une des protagonistes : 6 mois fermes et 30 € d’amende.
    • Pour les deux autres : 2 mois fermes et 30 € d’amende.