La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est une instance mixte (membres du Comité Directeur et membres extérieurs). Elle a pour mission la gestion des cas disciplinaire.

Elle est composée de :

  • Beaudet Fernand, Président et membre du Comité Directeur ;
  • Loppin Fabienne, secrétaire et membre du Comité Directeur ;
  • Graciet Jean-Luc ou Perraudin Géraldine, membres du comité directeur ;
  • Georgin Cyril, membre extérieur ;
  • Perlot Carole, membre extérieur ;
  • Viot David, membre extérieur ;
  • Vuibert Jocelyn, membre extérieur.

Suite à un rapport d’incident adressé, en recommandé avec accusé de réception, au Président du comité Marne (M Coluche David, 1 rue du Verger, 51210 Montmirail, d.coluche[at]petanque.fr) avec copie au Président de la commission de discipline (M Beaudet Fernand, beaudet.fernand[at]bbox.fr), le Président de la Commission de Discipline convoque alors les membres de ladite commission ainsi que les prévenus et les témoins.

Retrouvez plus d’informations sur le site de la FFPJP : procédure disciplinaire, modèle de rapport, code des sanctions….